Identification

Le présent site, accessible à l'adresse https://soleico.fr/ (le "Site") est administré par la société AMACO FRANCE qui édite le Site et octroie à AMACO FRANCE droit de vendre les produits de de la marque SOLEICO sur Internet.

SOLEICO est une marque de la société AMACO FRANCE, Société à Actions Simplifiées au capital de cinq mille (5 000) Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 914 468 566, dont le siège social est situé au 38 Rue Pierre Curie 94140 ALFORTVILLE. L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc, ayant son Siège social au 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation qu'il est tenu de respecter.

SOLEICO peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d'éventuelles modifications, l’utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

AMACO FRANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de AMACO FRANCE et ses filiales. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque SOLEICO, toutes les autres marques et logos liés AMACO FRANCE SAS, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "soleico.fr" sont et demeureront la propriété exclusive de AMACO FRANCE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de AMACO FRANCE, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société AMACO FRANCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société AMACO FRANCE ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société AMACO FRANCE, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

Absence de garantie

AMACO FRANCE ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, AMACO FRANCE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

AMACO FRANCE exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Informations nominatives 

AMACO FRANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@soleico.fr

Droit applicable - Litiges

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à la société AMACO FRANCE pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social d’AMACO FRANCE auquel les parties attribuent une compétence exclusive. AMACO FRANCE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

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