PRÉAMBULE

Le présent Site accessible à l'adresse https://soleico.fr/ (le "Site") est administré par la société AMACO FRANCE S.A.S au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 38 Rue Pierre Curie Alfortville, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 914 468 566, et a pour  activité l’achat et la vente de toute marchandises non alimentaires, la réalisation et l'exploitation commerciale de la marque SOLEICO.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après "le ou les produit(s)") sur le site Internet SOLEICO,

Entre 

Le société AMACO FRANCE

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus, ayant la capacité juridique de contracter ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur pour pouvoir effectuer des achats sur le site (ci-après "le Client") effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et AMACO FRANCE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".

Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits sur le site internet. AMACO FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 - Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés, via la boutique en ligne, par AMACO FRANCE au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.
La boutique en ligne et le service de la boutique en ligne sont mis en ligne par la marque SOLEICO sur son site internet : soleico.fr. Ce service permet aux clients d’acheter des produits neufs à un prix ferme (les produits) auprès de la marque SOLEICO. Les C.G.V. seront consultables à tout moment sur le site de SOLEICO.

Toutes les dispositions des C.G.V. de SOLEICO s’appliquent pleinement au client, dans le cadre de l’achat des produits sur la boutique en ligne de SOLEICO.

Article 2 - Conditions d'inscription

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. La création du compte est gratuite ; Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de la dite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à contact@soleico.fr. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Si le Client oublie son mot de passe, il peut en créer un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Un mail lui sera alors envoyé à l’adresse qu’il aura communiqué à SOLEICO lui indiquant la marche à suivre pour réinitialiser son mot de passe.

Lors de la création de son compte, le Client pourra autoriser SOLEICO à lui envoyer des informations par mail ou sms, comme par exemple la newsletter ou des communiqués. Pour cela il devra cocher la case correspondante « Envoyez-moi les nouvelles et les offres par e-mail », « Envoyez-moi les nouvelles et les offres par sms ».

A chaque envoi de tels mails ou sms, le Client aura la possibilité de se désinscrire à la liste de diffusion des messages futurs en suivant la marche à suivre indiquée dans les dits messages.

Article 3  - Commande et Précommande

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion sur le site, le client a la possibilité de passer en ligne à partir du catalogue en ligne, une commande ou une précommande lorsque le produit n’est pas disponible immédiatement (voir rubrique "Disponibilité des produits"). Pour que la commande ou précommande soit validée, le Client devra préalablement accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pour que la commande ou Précommande du client soit prise en compte, le client devra indiquer toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.

À tout moment le client pourra :

    Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « mon panier » ;

    Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats » ;

    Terminer sa sélection des articles en cliquant sur « payer »

Une fois le client identifié, pour passer commande ou précommande, il devra valider le récapitulatif de la commande ou précommande qui précisera : la nature, quantité, prix du ou des articles retenus par le client ; le montant des frais de livraison ; le total de la commande ou précommande ; les coordonnées du client et l’adresse de livraison.

Toute commande ou précommande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par le service Client SOLEICO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SOLEICO du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Dans certains cas, comme par exemple un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte du client, SOLEICO se réserve le droit de bloquer la commande ou précommande jusqu’à la résolution du problème. SOLEICO se réserve également le droit de ne pas accepter une commande ou précommande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOLEICO estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, SOLEICO en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- une précommande de l’article indisponible avec information sur le délai de livraison supplémentaire à prévoir.
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, SOLEICO recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

SOLEICO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Des produits non disponibles immédiatement peuvent apparaître sur le site. Le client a la possibilité de précommander ces produits. Le délai de traitement et livraison de ces produits peut être communiqué par simple demande par email au service Client. La précommande se déroule alors comme une commande normale, avec des délais de traitement et de livraison étendus.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de SOLEICO ne pourra être engagée. SOLEICO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 5 - Pays Concernés

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à destination d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par SOLEICO : France métropolitaine ; Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Slovaquie ; Suède ; Suisse ; Slovénie.

Article 6 - Prix

SOLEICO déterminera le prix de ses produits qu’il pourra librement fixer dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des produits sera indiqué en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par le client.
Les prix des produits ne sont jamais négociables par le client et pourront être modifiés à tout moment. En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par le client.
SOLEICO informe qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 7 – Paiement

Les modes de paiement sont communiqués au client au plus tard au début du processus de commande. Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), compte Paypal, Apple pay, Amazon pay, auprès de l’organisme choisi par SOLEICO tel que Stripe, Shopify. Le paiement s’effectuera en une fois et valide la commande : aucun délai ne sera accordé au client. La transaction apparaîtra sur le compte bancaire du client en fonction des conditions de son organisme bancaire. Le délai peut varier d’un organisme à un autre.

Défaut de paiement :  le paiement est nécessaire pour valider la commande. Le paiement est sécurisé par l’organisme Shopify. Une commande sera considérée comme nulle en cas de défaut de paiement de la part du client. Le produit ne sera alors pas expédié.
SOLEICO se réserve le droit d’annuler une commande si le défaut de paiement était détecté après la validation de la commande. SOLEICO en informera le Client concerné par mail.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

SOLEICO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à SOLEICO par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par SOLEICO. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés soit précommandés à la demande du Client.

Article 8 - Livraison

Les Livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque SOLEICO se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SOLEICO.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par SOLEICO.

SOLEICO livre les Commandes dans un délai maximum de principe de trente (30) jours pour une Livraison en France Métropolitaine et pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SOLEICO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SOLEICO ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SOLEICO étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 9 - Réception de la commande-Réclamation-Retour

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la Livraison telle que :

. colis endommagés,
. produits manquants,
. produits détériorés,
. produits non conformes à la commande,

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure communiquée par le service Client. Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.
Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOLEICO remboursera l’acheteur dans un délai de vingt-et-un jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par SOLEICO, les sommes versées par l’acheteur lors du passage de sa commande.
Le Client ne supporte pas les coûts de renvoi des biens : ils seront supportés par SOLEICO. Cette clause n’est valable que dans le cas d’un retour effectué depuis la France métropolitaine.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. 

Lorsque non-conformité est constatée, SOLEICO proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service client du site. En cas de remboursement, SOLEICO assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Article 10 - Droit de rétraction

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. 

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de validation de la commande par le Client.

A réception du produit par le Client un nouveau délai de 14 jours à compter du jour de la réception est alloué au client pour exercer son droit de rétractation. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client renverra les biens à SOLEICO concerné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client ne supporte pas les coûts de renvoi des biens, ils seront supportés par SOLEICO.

L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par SOLEICO, sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le Client informera SOLEICO de sa décision de rétractation en lui adressant un message à l'adresse de contact@soleico.fr, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le Client.

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse qui sera communiquée au Client.

Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOLEICO remboursera le Client dans un délai de vingt-et-un jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par SOLEICO, les sommes versées par le Client lors du passage de sa commande.

Article 11 – Informatique et liberté

11.1 Données personnelles

SOLEICO reçoit un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SOLEICO, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales ; si le Client l'accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et obligatoires pour SOLEICO dans le cadre de la gestion de la commande du Client, à l’exception de celles mentionnées facultatives. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SOLEICO pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. SOLEICO s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site, la société Shopify Inc, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique "Mentions Légales". Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@soleico.fr en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

11.2 Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, SOLEICO fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. SOLEICO ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Garanties

13.1 – Garantie des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par Le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Pour toute demande concernant les garanties légales, Le Client doit alors contacter le service client de la société SOLEICO via l'adresse de contact "contact@soleico.fr".
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, SOLEICO, après évaluation du vice caché et selon le choix du Client, s’engagent :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné
  • Soit à lui retourner une partie du prix déterminé par SOLEICO, si  demande à le conserver

13.2 – Garantie commerciale

Les produits SOLEICO étant faits à la main, des variations sont à prévoir au niveau de la taille et des motifs, par rapport aux photos présentées sur le site de SOLEICO. 
En cas de défectuosité de l’article vendu, Le Client devra conserver la facture d’achat transmise par SOLEICO et s’adresser au service client de SOLEICO qui lui fera part de la marche à suivre.
En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par Le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

13.3 – Garanties légales

Il est indiqué que le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût et de disponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de la Consommation.

SOLEICO est tenue de livrer un bien conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison.
Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le vendeur et doit :

  • Posséder les qualités que celui-ci lui a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par Le Client porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, SOLEICO s’engage :

  • Soit à remplacer le produit au Client par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse du Client,
  • Soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation du Client,
  • Soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, SOLEICO peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablement déterminé par SOLEICO.
La même faculté est offerte au Client :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L211.9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client ; ou
  • Si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente en peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas Le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la Loi.

Article 14 - Force majeure

SOLEICO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-execution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l'hypothèse ou l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement de SOLEICO sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article 15 - Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à SOLEICO pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Article 16 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 18 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par SOLEICO.

 

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le présent Site accessible à l'adresse https://soleico.fr/ (le "Site") est administré par la société AMACO FRANCE S.A.S au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 38 Rue Pierre Curie Alfortville, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 914 468 566, et a pour  activité l’achat et la vente de toute marchandises non alimentaires, la réalisation et l'exploitation commerciale de la marque SOLEICO.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après "le ou les produit(s)") sur le site Internet SOLEICO,

Entre 

Le société AMACO FRANCE

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus, ayant la capacité juridique de contracter ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur pour pouvoir effectuer des achats sur le site (ci-après "le Client") effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et AMACO FRANCE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".

Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits sur le site internet. AMACO FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 - Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés, via la boutique en ligne, par AMACO FRANCE au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.
La boutique en ligne et le service de la boutique en ligne sont mis en ligne par la marque SOLEICO sur son site internet : soleico.fr. Ce service permet aux clients d’acheter des produits neufs à un prix ferme (les produits) auprès de la marque SOLEICO. Les C.G.V. seront consultables à tout moment sur le site de SOLEICO.

Toutes les dispositions des C.G.V. de SOLEICO s’appliquent pleinement au client, dans le cadre de l’achat des produits sur la boutique en ligne de SOLEICO.

Article 2 - Conditions d'inscription

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. La création du compte est gratuite ; Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de la dite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à contact@soleico.fr. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Si le Client oublie son mot de passe, il peut en créer un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Un mail lui sera alors envoyé à l’adresse qu’il aura communiqué à SOLEICO lui indiquant la marche à suivre pour réinitialiser son mot de passe.

Lors de la création de son compte, le Client pourra autoriser SOLEICO à lui envoyer des informations par mail ou sms, comme par exemple la newsletter ou des communiqués. Pour cela il devra cocher la case correspondante « Envoyez-moi les nouvelles et les offres par e-mail », « Envoyez-moi les nouvelles et les offres par sms ».

A chaque envoi de tels mails ou sms, le Client aura la possibilité de se désinscrire à la liste de diffusion des messages futurs en suivant la marche à suivre indiquée dans les dits messages.

Article 3  - Commande et Précommande

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion sur le site, le client a la possibilité de passer en ligne à partir du catalogue en ligne, une commande ou une précommande lorsque le produit n’est pas disponible immédiatement (voir rubrique "Disponibilité des produits"). Pour que la commande ou précommande soit validée, le Client devra préalablement accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pour que la commande ou Précommande du client soit prise en compte, le client devra indiquer toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.

À tout moment le client pourra :

    Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « mon panier » ;

    Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats » ;

    Terminer sa sélection des articles en cliquant sur « payer »

Une fois le client identifié, pour passer commande ou précommande, il devra valider le récapitulatif de la commande ou précommande qui précisera : la nature, quantité, prix du ou des articles retenus par le client ; le montant des frais de livraison ; le total de la commande ou précommande ; les coordonnées du client et l’adresse de livraison.

Toute commande ou précommande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par le service Client SOLEICO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SOLEICO du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Dans certains cas, comme par exemple un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte du client, SOLEICO se réserve le droit de bloquer la commande ou précommande jusqu’à la résolution du problème. SOLEICO se réserve également le droit de ne pas accepter une commande ou précommande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOLEICO estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, SOLEICO en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- une précommande de l’article indisponible avec information sur le délai de livraison supplémentaire à prévoir.
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, SOLEICO recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

SOLEICO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Des produits non disponibles immédiatement peuvent apparaître sur le site. Le client a la possibilité de précommander ces produits. Le délai de traitement et livraison de ces produits peut être communiqué par simple demande par email au service Client. La précommande se déroule alors comme une commande normale, avec des délais de traitement et de livraison étendus.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de SOLEICO ne pourra être engagée. SOLEICO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 5 - Pays Concernés

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à destination d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par SOLEICO : France métropolitaine ; Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Slovaquie ; Suède ; Suisse ; Slovénie.

Article 6 - Prix

SOLEICO déterminera le prix de ses produits qu’il pourra librement fixer dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des produits sera indiqué en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par le client.
Les prix des produits ne sont jamais négociables par le client et pourront être modifiés à tout moment. En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par le client.
SOLEICO informe qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 7 – Paiement

Les modes de paiement sont communiqués au client au plus tard au début du processus de commande. Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), compte Paypal, Apple pay, Amazon pay, auprès de l’organisme choisi par SOLEICO tel que Stripe, Shopify. Le paiement s’effectuera en une fois et valide la commande : aucun délai ne sera accordé au client. La transaction apparaîtra sur le compte bancaire du client en fonction des conditions de son organisme bancaire. Le délai peut varier d’un organisme à un autre.

Défaut de paiement :  le paiement est nécessaire pour valider la commande. Le paiement est sécurisé par l’organisme Shopify. Une commande sera considérée comme nulle en cas de défaut de paiement de la part du client. Le produit ne sera alors pas expédié.
SOLEICO se réserve le droit d’annuler une commande si le défaut de paiement était détecté après la validation de la commande. SOLEICO en informera le Client concerné par mail.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

SOLEICO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à SOLEICO par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par SOLEICO. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés soit précommandés à la demande du Client.

Article 8 - Livraison

Les Livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque SOLEICO se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SOLEICO.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par SOLEICO.

SOLEICO livre les Commandes dans un délai maximum de principe de trente (30) jours pour une Livraison en France Métropolitaine et pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SOLEICO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SOLEICO ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SOLEICO étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 9 - Réception de la commande-Réclamation-Retour

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la Livraison telle que :

. colis endommagés,
. produits manquants,
. produits détériorés,
. produits non conformes à la commande,

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure communiquée par le service Client. Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.
Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOLEICO remboursera l’acheteur dans un délai de vingt-et-un jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par SOLEICO, les sommes versées par l’acheteur lors du passage de sa commande.
Le Client ne supporte pas les coûts de renvoi des biens : ils seront supportés par SOLEICO. Cette clause n’est valable que dans le cas d’un retour effectué depuis la France métropolitaine.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. 

Lorsque non-conformité est constatée, SOLEICO proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service client du site. En cas de remboursement, SOLEICO assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Article 10 - Droit de rétraction

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. 

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de validation de la commande par le Client.

A réception du produit par le Client un nouveau délai de 14 jours à compter du jour de la réception est alloué au client pour exercer son droit de rétractation. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client renverra les biens à SOLEICO concerné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client ne supporte pas les coûts de renvoi des biens, ils seront supportés par SOLEICO.

L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par SOLEICO, sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le Client informera SOLEICO de sa décision de rétractation en lui adressant un message à l'adresse de contact@soleico.fr, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le Client.

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse qui sera communiquée au Client.

Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOLEICO remboursera le Client dans un délai de vingt-et-un jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par SOLEICO, les sommes versées par le Client lors du passage de sa commande.

Article 11 – Informatique et liberté

11.1 Données personnelles

SOLEICO reçoit un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SOLEICO, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales ; si le Client l'accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et obligatoires pour SOLEICO dans le cadre de la gestion de la commande du Client, à l’exception de celles mentionnées facultatives. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SOLEICO pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. SOLEICO s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site, la société Shopify Inc, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique "Mentions Légales". Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@soleico.fr en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

11.2 Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, SOLEICO fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. SOLEICO ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Garanties

13.1 – Garantie des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par Le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Pour toute demande concernant les garanties légales, Le Client doit alors contacter le service client de la société SOLEICO via l'adresse de contact "contact@soleico.fr".
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, SOLEICO, après évaluation du vice caché et selon le choix du Client, s’engagent :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné
  • Soit à lui retourner une partie du prix déterminé par SOLEICO, si  demande à le conserver

13.2 – Garantie commerciale

Les produits SOLEICO étant faits à la main, des variations sont à prévoir au niveau de la taille et des motifs, par rapport aux photos présentées sur le site de SOLEICO. 
En cas de défectuosité de l’article vendu, Le Client devra conserver la facture d’achat transmise par SOLEICO et s’adresser au service client de SOLEICO qui lui fera part de la marche à suivre.
En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par Le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

13.3 – Garanties légales

Il est indiqué que le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût et de disponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de la Consommation.

SOLEICO est tenue de livrer un bien conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison.
Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le vendeur et doit :

  • Posséder les qualités que celui-ci lui a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par Le Client porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, SOLEICO s’engage :

  • Soit à remplacer le produit au Client par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse du Client,
  • Soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation du Client,
  • Soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, SOLEICO peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablement déterminé par SOLEICO.
La même faculté est offerte au Client :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L211.9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client ; ou
  • Si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente en peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas Le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la Loi.

Article 14 - Force majeure

SOLEICO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-execution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l'hypothèse ou l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement de SOLEICO sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article 15 - Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à SOLEICO pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Article 16 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 18 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par SOLEICO.